Dernière mise à jour : 16 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente à distance des produits proposés sur le site exhal-fragrance.com (le « Site »), géré par UvaLab di Uva Mirko, Via Chiavica 23, 36045 Lonigo (VI) — n° de TVA 04583050242 (le « Vendeur »), et s’appliquent à tous les achats effectués par des consommateurs au sens du décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation) et du décret législatif italien 70/2003.
Art. 1 — Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes conclues entre le Vendeur et des consommateurs (personnes physiques achetant à des fins étrangères à leur activité professionnelle) par l’intermédiaire du Site.
Art. 2 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité survenant après la commande, le Vendeur en informera rapidement le client et remboursera les sommes déjà versées.
Art. 3 — Conclusion du contrat
La procédure d’achat permet au client de consulter le récapitulatif de la commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant l’envoi. La commande est considérée comme conclue lorsque le Vendeur envoie une confirmation par email à l’adresse fournie par le client. Cet email constitue la preuve de l’achat effectué.
Art. 4 — Prix et moyens de paiement
Les prix et la devise applicables sont ceux affichés sur le marché sélectionné et récapitulés au moment du paiement ; les taxes sont incluses lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande. Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure les cartes de crédit/débit, Shop Pay, Apple Pay et Google Pay, tels qu’affichés au moment du paiement. Les paiements sont gérés par des passerelles sécurisées conformes à la norme PCI-DSS ; le Vendeur ne conserve pas les données de carte de paiement.
Art. 5 — Expédition et livraison
Pour les zones desservies, les délais et les frais de livraison, veuillez consulter la Politique de livraison publiée sur le Site. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsque celui-ci (ou un tiers qu’il a désigné) en prend physiquement possession.
Art. 6 — Droit de rétractation
Le client consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision, selon les modalités indiquées dans la Politique de rétractation et de retours publiée sur le Site.
Art. 7 — Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois prévue aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation, pour les défauts de conformité existant au moment de la livraison.
Art. 8 — Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou incidents dus à des cas de force majeure ou à des événements ne pouvant raisonnablement être maîtrisés, sans préjudice des droits impératifs du consommateur et de la responsabilité du Vendeur jusqu’à la livraison des produits.
Art. 9 — Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles fournies lors de l’achat est régi par la Politique de confidentialité publiée sur le Site.
Art. 10 — Réclamations et règlement des litiges
Les réclamations peuvent être envoyées à info@exhal-fragrance.com ou mirkouva@pec.it. Pour obtenir des informations sur les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) disponibles dans l’Union européenne, vous pouvez consulter la liste officielle de la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies
Art. 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Pour les litiges impliquant des consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est exclusivement compétent, si ce lieu se situe en Italie.
Art. 12 — Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.